Réglementation

Outil de la Cuma détruit par un adhérent: qui paie?

Il est vrai que la loi n'impose pas aux Cuma d'assurer les outils que les adhérents attellent derrière leurs tracteurs. Mais que se passe-t-il en cas d'incident? Eléments de réponse à travers un exemple concret.
Un broyeur, acheté neuf 6 mois auparavant par la CUMA X, vient d'être détruit par le feu lors de l'utilisation par un adhérent. L' adhérent a été reconnu responsable du sinistre. L'expert mandaté par l'assurance a déclaré le broyeur comme épave. Problème: la CUMA X n'a pas assuré ce broyeur, partant du principe qu'il était couvert par l'assurance de l'adhérent. De son côte, l'adhérent a souscrit un contrat tout risque pour son tracteur...

Tout savoir sur les nouveautés 2019 en matière de subventions pour les CUMA

En 2019, d’une manière générale les agences de l’eau voient leur budget global diminuer ; - 12 % pour l’agence de l’eau Rhin Meuse sur le volet agricole mais avec conservation de aides liées aux investissements des agriculteurs, -12 % pour l’Agence de l’Eau Seine Normandie mais avec une augmentation de l'intervention sur le secteur agricole.
En 2019, sont  supprimés les délais de carences et de plafonnements du nombre de dossiers. Il sera donc possible comme partout dans le Grand Est de redéposer un dossier dès lors que la demande de solde (de paiement) du précédent est transmise à la DDT et pas uniquement le formulaire comme une coquille vide mais bien avec toutes les pièces permettant d’instruire le dossier et ce au plus tard le même jour que la demande suivante. De plus pour les 3 sub-régions sera appliqué l’abaissement de la dur...

Appel à projets : investissements productifs et non productifs pour des enjeux environnementaux dans les exploitations agricoles

Les documents de présentation des appels à projet 2017 Grand Est relatif aux investissements à enjeux environnementaux dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 sont disponibles sur notre site.
Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour objectif de soutenir la dynamique des exploitations agricoles vers une amélioration de leurs performances économiques, sociales et environnementales. L’Etat, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est en tant qu’Autorité de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ont décidé d’accompagner les agriculteurs afin de consolider et d’améliorer les pratiques...
S'abonner à Réglementation