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COLLECTE DES DONNEES A DESTINATION DU HCCA

Le réseau Cuma est mandaté par la FNCUMA pour transmettre les données administratives et économiques au HCCA (Haut Conseil de Coopération Agricole)
Le réseau Cuma est mandaté par la FNCUMA pour transmettre les données administratives et économiques au HCCA (Haut Conseil de Coopération Agricole) dans le cadre de la collecte des données permettant de remplir les obligations déclaratives des Cuma (art R 525-8 et L 528-1 du code rural). Dans le cadre de ce mandat, la FR CUMA Grand Est a ainsi pour mission de collecter les informations administratives et économiques des Cuma adhérentes. La collecte des données administratives des Cuma adhérentes s’est termin...
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