LA MINUTE JURIDIQUE !

D'autres articles sur le même thème

Pour rappel, toute CUMA ayant un salarié (ou stagiaire) est dans l’obligation d’avoir un DUER à jour, tout comme l’ensemble des adhérents du groupement d’employeur quand le salarié est mis à la dispos

Lire la suite de l'article

En complément de la loi de finances du 30 décembre 2021, l'administration fiscale a indiqué par écrit que la taxe à l'essieu ne s'appliquerait pas aux ensembles tractés par un tracteur

Lire la suite de l'article

Entrée en vigueur : Accord sur la retraite supplémentaire des non cadres en CUMA :

Lire la suite de l'article