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Doit souscrire des parts sociales
Doit s'engager à utiliser le matériel pour une quantité et durée donnée
Doit respecter le matériel
Doit payer les factures liées à l'utilisation de ce matériel
LA CUMA
Doit mettre le matériel dont elle est propriétaire à la disposition de ses adhérents
FORMALITÉS DE CONSTITUTION
Tenir une assemblée générale constitutive qui approuve les statuts. La création de la Cuma doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé signé par tous les souscripteurs du capital social.
Effectuer une demande d'immatriculation de la Cuma auprès du greffe du tribunal de commerce.
Faire une demande d'agrément auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole.
L'ORGANISATION FÉDÉRATIVE
Les Cuma sont structurées autour de fédérations départementales, de proximité ou interdépartementales, regroupées au sein de fédérations régionales et de pôles de coordination et d'appui (PCA) rassemblant plusieurs régions. La fédération nationale des Cuma fédère l'ensemble de ces structures. Chaque échelon constitue un appui à l'animation apportant conseils et services permettant le développement des Cuma. Ainsi, les animateurs des fédérations départementales et régionales sont notamment amenés à :
Participer à la vie active des Cuma en participant par exemple à leurs réunions,
Apporter des réponses techniques aux agriculteurs concernant le machinisme et la gestion,
Organiser des formations,
Apporter un appui dans les formalités juridiques.
En outre, ces fédérations permettent de défendre les intérêts des adhérents auprès des institutions administratives et professionnelles.
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cuma juridique 1
Une Cuma est une société coopérative composée d'au moins 4 adhérents. Plusieurs droits et obligations s'instaurent ainsi entre la Cuma et ses adhérents:
L'ADHÉRENT :
Doit souscrire des parts sociales
Doit s'engager à utiliser le matériel pour une quantité et durée donnée
Doit respecter le matériel
Doit payer les factures liées à l'utilisation de ce matériel
LA CUMA
Doit mettre le matériel dont elle est propriétaire à la disposition de ses adhérents
FORMALITÉS DE CONSTITUTION
Tenir une assemblée générale constitutive qui approuve les statuts. La création de la Cuma doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé signé par tous les souscripteurs du capital social.
Effectuer une demande d'immatriculation de la Cuma auprès du greffe du tribunal de commerce.
Faire une demande d'agrément auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole.
L'ORGANISATION FÉDÉRATIVE
Les Cuma sont structurées autour de fédérations départementales, de proximité ou interdépartementales, regroupées au sein de fédérations régionales et de pôles de coordination et d'appui (PCA) rassemblant plusieurs régions. La fédération nationale des Cuma fédère l'ensemble de ces structures. Chaque échelon constitue un appui à l'animation apportant conseils et services permettant le développement des Cuma. Ainsi, les animateurs des fédérations départementales et régionales sont notamment amenés à :
Participer à la vie active des Cuma en participant par exemple à leurs réunions,
Apporter des réponses techniques aux agriculteurs concernant le machinisme et la gestion,
Organiser des formations,
Apporter un appui dans les formalités juridiques.
En outre, ces fédérations permettent de défendre les intérêts des adhérents auprès des institutions administratives et professionnelles.
