Immatriculations des machines agricoles

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Nous avons le plaisir de vous confirmer que nous avons obtenus collectivement – un report de l'échéance concernant la date butoire d'immatriculation des matériels soumis au SIV. En effet, la date couperet du 31/12/2019 qui posait problème sur les matériels en parc (devant être immatriculés mais ne l’ayant pas été) fera l'objet d'une tolérance de 8 mois. Elle nous a été confirmée par les services de l’Etat.
Vous trouverez, ci-joint, une fiche technique sur ce sujet
fiche technique immatriculations machines agricoles
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