Fiche achat matériel agricole FNCUMA

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Cette fiche réalisée par le service juridique et le service agroéquipement de la FNCUMA vise à donner des éléments objectifs pour accompagner le réseau dans les démarches d'achat matériel afin d'éviter les surprises.

En plus des définitions et des rappels juridiques et règlementaires, des exemple de questions/ réponses sont données pour y avoir plus clair.   

Vous trouverez la fiche réalisée par le service juridique ci-dessous.