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L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de favoriser la création ou la consolidation de débouchés permettant de développer et consolider la présence de systèmes de culture favorables pour l'eau (bas niveau d'impact sur la ressource en eau, absence ou utilisation très limitée d'intrants agricoles). Pour des renseignements supplémentaires : contactez Rachel LAURENT chargée de mission Innovation au sein de la FR Cuma Grand Est au 06 24 35 87 39 ou par mail à l’adresse suivant rachel.laurent@cuma.fr
Bénéficiaires
Les collectivités (communes ou communautés de communes, syndicat d’eau, parc naturel…).
Les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA, association, GIEE…).
Les acteurs des filières économiques (coopératives, négoces, industries concernés par les productions BNI, centres de gestion…).
Les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt (chambres consulaires, instituts techniques…).
Les associations.
Cette liste n’est pas limitative.

Projets éligibles
Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.
Systèmes de cultures éligibles
Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau. Il peut s’agir de :

Systèmes herbagers
Agriculture biologique
Luzerne
Miscanthus (sans glyphosate)
TTCR
Chanvre
Sainfoin
Sarrasin

Une filière liée à une culture non listée pourra être proposée si celle-ci est cultivée sans intrant. La démonstration de la non-utilisation d’intrants dans la culture devra être faite dans le dossier à partir de publications d’articles scientifiques ou de journaux techniques.

Projets éligibles
Les projets d’études et d’animation (sur une période 2 ans maximum) permettant d’étudier la faisabilité et de développer des projets de filières proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection de la ressource en eau ou des milieux humides.
Les investissements (sur une période 3 ans maximum) rendus nécessaires à la concrétisation du projet global.
Dans le cas d’investissement, l’action doit avoir un impact mesurable sur le maintien ou l’évolution de pratiques ou systèmes et sur les territoires cibles cités au point II, ce qui nécessite d’être justifié par une étude technico-économique préalable. Pour ce faire, une analyse détaillée devra montrer la faisabilité du projet (faisabilité technique, économique et de marché, détail de retour sur investissement) en comparant le projet avec et sans aide et la surface concernée par le projet (en termes de changement de systèmes) dont la part d’augmentation de surfaces, la localisation de la zone d’approvisionnement envisagée permettant de faire le lien avec les zones à enjeux eau.
es solutions pourront notamment traiter des domaines suivants :

mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau,
développement d’une marque de territoire ou d’un label « mention d’intérêt » permettant la valorisation économique des produits agricoles issus de la zone à enjeu (captage, zones humides (prairies inondables …), territoire),
maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les débouchés,
maintien ou développement de productions à bas niveau d’impact en jouant sur les investissements amont ou aval de la production.
Le projet devra porter sur les filières sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau, soit en priorité, les volets d’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique et autres cultures sans intrants ou à bas niveau d’impact.

Seuls les projets portant sur une culture à bas niveau d’impact et intégrant un vrai projet de territoire allant vers une modification long terme de pratiques favorables à la protection de la ressource en eau pourront être retenus. Un projet ponctuel de culture à bas niveau d’impact qui ne donne pas d’assurance quant à son efficacité sur la ressource en eau ne pourra pas être retenu.
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